Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service en ligne GeoGenee (le « Service »), édité par Genee, ainsi que la souscription aux abonnements payants. Toute création de compte ou souscription vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Description du Service

GeoGenee est un logiciel en mode SaaS permettant de mesurer et d'optimiser la visibilité d'une marque dans les moteurs de réponse IA (ChatGPT, Gemini, Perplexity, Mistral, etc.), d'auditer techniquement un site et de générer un plan d'action. Les fonctionnalités disponibles dépendent de la formule souscrite.

3. Compte

L'accès nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

4. Formules et tarifs

Les formules et tarifs en vigueur sont présentés sur la page Tarifs du site. Les prix sont indiqués en euros, hors taxes le cas échéant ; la TVA applicable est ajoutée lors du paiement. Genee se réserve le droit de modifier ses tarifs, les nouvelles conditions s'appliquant aux périodes d'abonnement suivantes.

5. Essai gratuit

Certaines formules incluent une période d'essai gratuite de 7 jours. À l'issue de l'essai, l'abonnement est automatiquement facturé selon la formule choisie, sauf résiliation avant la fin de la période d'essai.

6. Paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire Stripe. Genee n'a jamais accès aux données complètes de votre carte bancaire. L'abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) jusqu'à résiliation.

7. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis l'espace « Facturation » (portail client Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée, sauf disposition légale impérative contraire.

8. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours. Toutefois, pour les services pleinement exécutés ou commencés avec l'accord exprès du client avant la fin de ce délai, ce droit peut ne pas s'appliquer. Pour les professionnels (usage B2B), le droit de rétractation ne s'applique pas. [À adapter selon votre cible client]

9. Codes promo et parrainage

Les codes promotionnels et codes de parrainage sont soumis à des conditions d'utilisation (durée, cumul, plafond) définies par Genee et non monnayables. Genee se réserve le droit d'annuler tout code utilisé de manière frauduleuse.

10. Disponibilité et responsabilité

Genee met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Le Service s'appuyant sur des API tierces, certaines mesures peuvent varier. La responsabilité de Genee ne saurait excéder le montant payé par l'utilisateur au titre des 12 derniers mois.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Lyon.

ℹ️ Ce document est un modèle. Nous vous recommandons de le faire relire par un conseil juridique avant la commercialisation, notamment la clause de rétractation selon votre cible (professionnels / consommateurs).